ALTERIS
SIREN 535049050
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Puy-de-Dôme
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique 2023-2027 révisé le 26/01/2026 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 219 jours (2027-04-06) |
| Accord d'entreprise vers un Statut Unique Version 2026 | Autre, précisez | sans terme |
| Accord relatif au statut particulier des éducateurs familiaux dits "accompagnants familiaux" en village d'enfants révisé le 26/01/2026 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire dit de prévoyance - version 2026 | Autres dispositions emploi | sans terme |
| Accord d'entreprise sur le régime collectif de couverture des frais de santé - version 2026 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ALTERIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 535049050 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ALTERIS ?
ALTERIS a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ALTERIS a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ALTERIS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.