LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION

SIREN 529007684
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Haute-Loire

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord Collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéeEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)182 jours (2027-02-28)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 529007684 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION ?
LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.