VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE

SIREN 528510712
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Eau, assainissement, déchets
  • Département : Seine-Maritime

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 SOCIETE VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE AGENCE DE LISIEUXIntéressementsans terme
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024Egalité salariale F/Héchu 2024-12-31

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 528510712 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE ?
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE figurent dans la base publique ACCO.