SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
SIREN 525920310
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Oise
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle | Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) | 260 jours (2027-05-17) |
| Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de performance collective | Forfaits (en heures, en jours) | échu 2026-03-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 525920310 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE ?
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.