MARIE SURGELES
SIREN 525361465
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Vienne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord sur les Objectifs d'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au travail | Egalité salariale F/H | 1282 jours (2030-03-04) |
| NAO 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 198 jours (2027-03-16) |
| NAO 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise | Système de prime (autre qu'évolution) | 198 jours (2027-03-16) |
| Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps | Compte épargne temps | sans terme |
| Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Classification | Classifications | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MARIE SURGELES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 525361465 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MARIE SURGELES ?
MARIE SURGELES a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MARIE SURGELES a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MARIE SURGELES figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.