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DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

SIREN 522130228
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Haut-Rhin

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDPrime de partage des profitséchu 2026-06-30
AVENANTDroit syndical, IRP, expression des salariéssans terme
AVENANTElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniquesans terme
ACCORDEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

DS SMITH PAPER KAYSERSBERG est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 522130228 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de DS SMITH PAPER KAYSERSBERG ?
DS SMITH PAPER KAYSERSBERG a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
DS SMITH PAPER KAYSERSBERG a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DS SMITH PAPER KAYSERSBERG figurent dans la base publique ACCO.

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