MSA AIN-RHONE
SIREN 521367805
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Administration publique
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant N°1 à l'accord N°2-2022 relatif au télétravail | Autre, précisez | échu 2026-06-30 |
| ACCORD D’ENTREPRISE N°2-2024 RELATIF à la Création d'un compte épargne temps (CET) pour les Agents de Direction de la MSA Ain-Rhône | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD D’ENTREPRISE N°3-2024 Relatif à la création d’un compte épargne temps (CET) pour les praticiens de Direction de la MSA AIN-RHÔN | Compte épargne temps | sans terme |
| Accord d'entreprise N°1- 2024 relatif à la monétisation des jours de CET | Compte épargne temps | échu 2024-12-31 |
| ACCORD D'ENTREPRISE N°3-2023 Relatif à la monétisation des jours de CET | échu 2023-12-31 | |
| Participation employeur AU TITRE RESTAURANT | Autre, précisez | sans terme |
| Accord d'entreprise n°1-2022 relatif à la monétisation des jours de CET | Compte épargne temps | échu 2022-12-31 |
| Accord d'entreprise N°2-2021 Relatif à la monétisation des jours de CET | Compte épargne temps | échu 2021-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MSA AIN-RHONE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 521367805 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MSA AIN-RHONE ?
MSA AIN-RHONE a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MSA AIN-RHONE a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MSA AIN-RHONE figurent dans la base publique ACCO.