MSA GRAND SUD
SIREN 519180137
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 97/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Administration publique
- Département : Aude
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant à l'accord relatif au télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud | Accords de méthode (pénibilité) | 1309 jours (2030-03-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MSA GRAND SUD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 519180137 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MSA GRAND SUD ?
MSA GRAND SUD a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MSA GRAND SUD a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MSA GRAND SUD figurent dans la base publique ACCO.