GIE MOUSSET SERVICES
SIREN 519147037
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 85/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Services administratifs et de soutien
- Département : Vendée
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 154 jours (2027-01-31) |
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2026-03-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GIE MOUSSET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 519147037 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GIE MOUSSET SERVICES ?
GIE MOUSSET SERVICES a publié une note de 85 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GIE MOUSSET SERVICES a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GIE MOUSSET SERVICES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.