SAFRAN SEATS
SIREN 515450088
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1406 jours (2030-07-06) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1382 jours (2030-06-12) |
| accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Egalité salariale F/H | 1306 jours (2030-03-28) |
| ACCORD SALARIAL 2026 | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAFRAN SEATS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 515450088 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SAFRAN SEATS ?
SAFRAN SEATS a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SAFRAN SEATS a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAFRAN SEATS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.