CPAM DU HAUT RHIN
SIREN 515131431
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 95/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 96/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Administration publique
- Département : Haut-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Forfaits (en heures, en jours) | 1653 jours (2031-03-10) |
| Protocole d'accord local portant sur le télétravail | Télétravail | 1584 jours (2030-12-31) |
| ACCORD | Droit à la déconnexion et outils numériques | 1289 jours (2030-03-11) |
| Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables | Autre, précisez | 366 jours (2027-08-31) |
| Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité des chances | Egalité salariale F/H | 44 jours (2026-10-13) |
| Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion | Droit à la déconnexion et outils numériques | échu 2026-06-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CPAM DU HAUT RHIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 515131431 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CPAM DU HAUT RHIN ?
CPAM DU HAUT RHIN a publié une note de 95 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CPAM DU HAUT RHIN a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CPAM DU HAUT RHIN figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.