EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS
SIREN 509653176
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Isère
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE LA COTISATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE MOBILITE | Retraite complémentaire - supplémentaire | sans terme |
| UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE LA COTISATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE RECLASSEMENT | Retraite complémentaire - supplémentaire | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 509653176 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS ?
EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS figurent dans la base publique ACCO.