ESSITY FRANCE
SIREN 509395109
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord de Négociation Annuelle Obligatoire UES Essity EF – EOF du 13 février 2026 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant à l'accord du 04/12/25 Maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance, invalidité - incapacité - décès et frais de santé accord Groupe Essity GEPP du 18/07/2024 - Supply Planning Gien et Hondouville | Couverture complémentaire santé - maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Accord de groupe fixant le calendrier et l’organisation sociale du projet ELEVATE des entités d’Essity en France du 5 février 2026 | Calendrier des négociations | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ESSITY FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 509395109 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ESSITY FRANCE ?
ESSITY FRANCE a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ESSITY FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ESSITY FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.