ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE
SIREN 509168480
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Haut-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle | Egalité salariale F/H | 854 jours (2028-12-31) |
| Accord QVCT et prévention des risques professionnels | Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) | 854 jours (2028-12-31) |
| Accord NAO 2026 | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Indemnités (dont kilométrique) | échu 2026-05-31 |
| AVENANT | Indemnités (dont kilométrique) | échu 2026-04-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 509168480 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE ?
ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.