EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER
SIREN 508275286
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 68/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 78/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Haute-Garonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) | sans terme | |
| Accord d’entreprise du 02 octobre 2024 Sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail | Autre, précisez | échu 2025-10-02 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 508275286 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER ?
EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER a publié une note de 68 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER figurent dans la base publique ACCO.