CAP VISIO
SIREN 504468828
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2025 portant sur les salaires | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), signé le 22/05/2024 | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | sans terme |
| Accord relatif aux conditions de mise en oeuvre du travail dominical | Travail du dimanche | sans terme |
| Accord relatif à la compensation des temps de trajet des salariés en forfait jours | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAP VISIO est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 504468828 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAP VISIO ?
CAP VISIO a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAP VISIO a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAP VISIO figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.