SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES
SIREN 501500623
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Val-d'Oise
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2026 | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 501500623 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES ?
SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.