ECOLE D ECONOMIE DE PARIS
SIREN 493902662
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Autres activités de services
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL | Indemnités (dont kilométrique) | 1523 jours (2030-10-31) |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELCTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1247 jours (2030-01-28) |
| ACCORD D'ENTREPRISE TRANSITOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL | Durée collective du temps de travail | échu 2025-10-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ECOLE D ECONOMIE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 493902662 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ECOLE D ECONOMIE DE PARIS a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ECOLE D ECONOMIE DE PARIS figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ECOLE D ECONOMIE DE PARIS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ECOLE D ECONOMIE DE PARIS figurent dans la base publique ACCO.