FONTVERT AVIGNON NORD
SIREN 493466478
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Vaucluse
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 213 jours (2027-03-31) |
| Accord collectif NO 2026 | Evolution des primes | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord collectif d'entreprise de substitution relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et à la rémunération | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONTVERT AVIGNON NORD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 493466478 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONTVERT AVIGNON NORD ?
FONTVERT AVIGNON NORD a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONTVERT AVIGNON NORD a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONTVERT AVIGNON NORD figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.