CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
SIREN 493414304
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Construction
- Département : Val-de-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier Ligne 15 Ouest-Sud - Rose de Cherbourg voies SNCF – Ligne transiliens L et U + RATP Tram T2 du Grand Paris Express | Autre, précisez | 29 jours (2026-09-28) |
| Un Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier SNCF GPE L15 Grésillons | Travail du dimanche | échu 2026-08-24 |
| Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier SNCF TRAM 13 Saut de Mouton | Autre, précisez | échu 2026-07-06 |
| Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier Ligne 15 Ouest-Sud (SCL) – Gare de Saint Cloud du Grand Paris Express | Autre, précisez | sans terme |
| Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier Ligne 15 Ouest-Sud – Cimetière de Puteaux : A14 +Métro Ligne 1 puis RER A (RATP) du Grand Paris Express | Autre, précisez | sans terme |
| Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier Ligne 15 Ouest-Sud – DEF : A14 – Métro Ligne 1 – RER A (RATP) du Grand Paris Express | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 493414304 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION ?
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.