EDF INTERNATIONAL NETWORKS
SIREN 493404305
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 68/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
| ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
| AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (PERO) | Retraite complémentaire - supplémentaire | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
EDF INTERNATIONAL NETWORKS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 493404305 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EDF INTERNATIONAL NETWORKS ?
EDF INTERNATIONAL NETWORKS a publié une note de 68 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EDF INTERNATIONAL NETWORKS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EDF INTERNATIONAL NETWORKS figurent dans la base publique ACCO.