BEL
SIREN 493371595
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 90/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Hauts-de-Seine
- Index déclaré par l’unité économique et sociale : Groupe BEL
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant à l'accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance au sein de l'établissement de DOLE | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 396 jours (2027-09-30) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 204 jours (2027-03-22) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 204 jours (2027-03-22) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BEL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 493371595 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de BEL ?
BEL a publié une note de 90 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
BEL a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BEL figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.