PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
SIREN 493205231
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur les remboursements de frais médicaux et prévoyance décès-invalidité-incapacité | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 493205231 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT figurent dans la base publique ACCO.