EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
SIREN 491825683
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Haute-Vienne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Indemnités (dont kilométrique) | 1 jours (2026-08-31) |
| PROCES VERBAL DE LA REUNION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - FIN DE LA NEGOCIATION SUR LA RE-EVALUATION DES FRAIS ET DES INDEMNITES | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 491825683 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES ?
EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.