SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
SIREN 487940769
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 100/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 366 jours (2027-08-31) |
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 366 jours (2027-08-31) |
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 309 jours (2027-07-05) |
| Accord Négociation complémentaire aux NAO STAO PL | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 122 jours (2026-12-30) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 487940769 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE ?
SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE a publié une note de 100 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.