TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
SIREN 487911505
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 100/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Seine-Maritime
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | GPEC | 1126 jours (2029-09-29) |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ENTREPRISES 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE ETABLISSEMENT 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD NAO 2026 | Intéressement | sans terme |
| ACCORD DOTATION SUPPLEMENTAIRE ASC | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE 2026 | Intéressement | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 487911505 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN ?
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN a publié une note de 100 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN figurent dans la base publique ACCO.