FROMAGERIES HENRI HUTIN
SIREN 485920227
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 82/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 59/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Meuse
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord préélectoral en vue des élections CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1339 jours (2030-04-30) |
| ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD DE METHODE GEPP | Autres dispositions emploi | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE RETRAITE PROGRESSIVE ET DE FINS DE CARRIERE | Autres dispositions emploi | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FROMAGERIES HENRI HUTIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 485920227 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FROMAGERIES HENRI HUTIN ?
FROMAGERIES HENRI HUTIN a publié une note de 82 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FROMAGERIES HENRI HUTIN a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FROMAGERIES HENRI HUTIN figurent dans la base publique ACCO.