AGC PICARDIE NORD DE SEINE
SIREN 484114236
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 85/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Oise
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PV de la deuxième réunion de la commission paritaire du 1er juillet 2025 | Autre, précisez | 1401 jours (2030-07-01) |
| Accord anticipé d'adaptation | sans terme | |
| Accord de reconnaissance de l'UES CERFRANCE Picardie Nord de Seine | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AGC PICARDIE NORD DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 484114236 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de AGC PICARDIE NORD DE SEINE ?
AGC PICARDIE NORD DE SEINE a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
AGC PICARDIE NORD DE SEINE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AGC PICARDIE NORD DE SEINE figurent dans la base publique ACCO.