CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
SIREN 483773131
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 78/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N° 6 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX GARANTIES "FRAIS DE SANTÉ" | Couverture complémentaire santé - maladie | 1220 jours (2030-01-01) |
| NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 SUR LES THÈMES INSCRITS À L'ARTICLE L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2026-04-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 483773131 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP ?
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP figurent dans la base publique ACCO.