ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE
SIREN 482224565
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 77/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 85/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| NAO 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Accord sur l'organisation des élections professionnelles | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Accord d'entreprise sur le dialogue social | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Avenant 1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| Accord d'entreprise sur l'organisation du travail sur l'année | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 482224565 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE ?
ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE a publié une note de 77 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE figurent dans la base publique ACCO.