REXEL DEVELOPPEMENT SAS
SIREN 480172840
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
11 accord(s) déposé(s), 10 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord Collectif d'Entreprise sur l'égalité professionnelle | Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) | 1188 jours (2029-11-30) |
| ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AUX ASTREINTES DU DIMANCHE POUR LES SALARIES AFFECTES A DES ACTIVITES DE MAINTENANCE INFORMATIQUE | Travail du dimanche | 182 jours (2027-02-28) |
| ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE REPOS DES SALARIES EN ASTREINTES HEBDOMADAIRES POUR LES SALARIES AFFECTES A DES ACTIVITES INFORMATIQUES | Travail du dimanche | 181 jours (2027-02-27) |
| Accord sur la rémunération | Intéressement | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transports domicile-travail | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-31 |
| Accord Collectif Relatif à la Prise en Charge des Frais de Transports Domicile-Travail | Autre, précisez | échu 2025-12-31 |
| Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transports domicile-travail | Autre, précisez | échu 2024-12-31 |
| Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée | Intéressement | échu 2024-12-31 |
| Accord collectif relatif à la prise en chagre des frais de transports domicile-travail | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
REXEL DEVELOPPEMENT SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 480172840 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
REXEL DEVELOPPEMENT SAS a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
REXEL DEVELOPPEMENT SAS figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
REXEL DEVELOPPEMENT SAS a-t-elle des accords collectifs ?
11 accord(s) d’entreprise déposé(s) par REXEL DEVELOPPEMENT SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 5 arrivent à terme dans les douze mois.