HARSCO METALS & MINERALS FRANCE
SIREN 479918526
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 75/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise Harsco Metals & Minerals sur le régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé" | Couverture complémentaire santé - maladie | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD D’ENTREPRISE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « Incapacité – Invalidité - Décès » Salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 | Prévoyance collective, autre que santé maladie | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD D’ENTREPRISE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « Incapacité – Invalidité - Décès » Salariés NE relevant PAS des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 | Couverture complémentaire santé - maladie | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS – ETABLISSEMENT DE MOUZON | Indemnités (dont kilométrique) | 335 jours (2027-07-31) |
| Protocole d’Accord Portant sur Les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
HARSCO METALS & MINERALS FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 479918526 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de HARSCO METALS & MINERALS FRANCE ?
HARSCO METALS & MINERALS FRANCE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
HARSCO METALS & MINERALS FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par HARSCO METALS & MINERALS FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.