LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE
SIREN 478407273
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 73/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 7 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 1005 jours (2029-05-31) |
| Avenant n3 - accord collectif relatif aux garanties collectives de la prévoyance du 24 mai 2017 des cadres | Prévoyance collective, autre que santé maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT N°3 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRES DES NON CADRES DU 24 MAI 2017 | Prévoyance collective, autre que santé maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE VERNEUIL | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE DU 24 MAI 2017 | Prévoyance collective, autre que santé maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORDS SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS | PERCO et PERCOI | sans terme |
| Avenant 2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des ateliers de verneuil précisant les modalités du travail en équipes | échu 2020-05-29 | |
| PLAN DE RESPONSABILITE SOLIDAIRE | échu 2020-04-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 478407273 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE ?
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE a publié une note de 73 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.