SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND
SIREN 478026586
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Corrèze
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord préélectorale relatif aux élections 2025 du comite social économique de l'UES AD BRIVE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 895 jours (2029-02-10) |
| Avenant au protocole d'accord préélectorale relatif aux élections 2025 du comité social et économique de l'UES AD BRIVE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | échu 2026-02-11 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 478026586 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND ?
SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND figurent dans la base publique ACCO.