ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE

SIREN 477180822
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index inférieur à 75

Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Note publiée : 54/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 88/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Oise

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRESystème de rémunération (autres qu'évolution)1267 jours (2030-02-17)
accord égalité H/F 2026Egalité salariale F/H542 jours (2028-02-23)
Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)177 jours (2027-02-23)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 477180822 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE ?
ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE a publié une note de 54 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.