SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE
SIREN 475750337
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 97/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Hébergement et restauration
- Département : Calvados
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | 1525 jours (2030-11-02) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1525 jours (2030-11-02) |
| LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 182 jours (2027-02-28) |
| ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| LE VERSEMENT D’UNE PRIME INCITATIVE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES NET POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT AU SEIN DES RESTAURANTS DES PLANCHES | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 62 jours (2026-10-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 475750337 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE ?
SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.