SYDED DU LOT
SIREN 453372997
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Eau, assainissement, déchets
- Département : Lot
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | 911 jours (2029-02-26) |
| Accord relatif au budget des œuvres sociales et à la subvention de fonctionnement du CSE du SYDED du Lot | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Procès Verbale NAO 2025 | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SYDED DU LOT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 453372997 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SYDED DU LOT ?
SYDED DU LOT a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SYDED DU LOT a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SYDED DU LOT figurent dans la base publique ACCO.