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ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST

SIREN 452534126
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 78/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 84/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Paris

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DE ITM ALIMENTAIRE CENTRE ESTSystème de prime (autre qu'évolution)123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 452534126 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST ?
ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST a publié une note de 78 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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