CARREFOUR HYPERMARCHES
SIREN 451321335
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Essonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord sur l'exercice du droit syndical & le fonctionnement du CSEC | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 89 jours (2026-11-27) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 82 jours (2026-11-20) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 68 jours (2026-11-06) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 26 jours (2026-09-25) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CARREFOUR HYPERMARCHES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 451321335 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CARREFOUR HYPERMARCHES ?
CARREFOUR HYPERMARCHES a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CARREFOUR HYPERMARCHES a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CARREFOUR HYPERMARCHES figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.