CHALON HERITAGE HOTEL OPERATIONS SAS
SIREN 451310122
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Hébergement et restauration
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF DE L'HOTEL HILTON PARIS OPERA SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES | Egalité salariale F/H | 825 jours (2028-12-02) |
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | échu 2025-06-30 |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE QUATRE JOURS | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | échu 2025-03-30 |
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CHALON HERITAGE HOTEL OPERATIONS SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 451310122 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CHALON HERITAGE HOTEL OPERATIONS SAS ?
CHALON HERITAGE HOTEL OPERATIONS SAS a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CHALON HERITAGE HOTEL OPERATIONS SAS a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CHALON HERITAGE HOTEL OPERATIONS SAS figurent dans la base publique ACCO.