SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
SIREN 450810072
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Saône-et-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| accord d'entreprise relatif à la mobilité des salariés | Autre, précisez | 1158 jours (2029-10-31) |
| accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels | Autre, précisez | 793 jours (2028-10-31) |
| accord d'entreprise relatif aux salaires | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 450810072 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE ?
SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE figurent dans la base publique ACCO.