ETOILE 69
SIREN 450314232
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord portant sur l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes pour la société ETOILE 69 | Egalité salariale F/H | 854 jours (2028-12-31) |
| Accord 2026 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord relatif au cadre de mise en place de la représentation du personnel | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Accord collectif relatif au recours au vote électronique | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ETOILE 69 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 450314232 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ETOILE 69 ?
ETOILE 69 a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ETOILE 69 a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ETOILE 69 figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.