EURENCO FRANCE SAS

SIREN 449207414
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 89/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Vaucluse

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

6 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX HEURES DE DELEGATIONS ET A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES POUR LA SOCIETE EURENCO FRANCE SAS SUITE AUX ELECTIONS DES CSE DU 26 OCTOBRE 2023Droit syndical, IRP, expression des salariés423 jours (2027-10-27)
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)372 jours (2027-09-06)
Accord télétravailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellesans terme
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 MARS 2015 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES PRIMES DE DOUCHESystème de prime (autre qu'évolution)sans terme
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 MARS 2015 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES PRIMES DE NUISANCESystème de prime (autre qu'évolution)sans terme
AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRE)Couverture complémentaire santé - maladiesans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

EURENCO FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 449207414 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EURENCO FRANCE SAS ?
EURENCO FRANCE SAS a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EURENCO FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EURENCO FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO.