ENEDIS
SIREN 444608442
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Production et distribution d'énergie
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 104 jours (2026-12-12) |
| AVENANT | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| ACCORD | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| AVENANT | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| AVENANT | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| AVENANT | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| Avenant n°20 | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| AVENANT N°8 A L’ACCORD LOCAL DU 03/12/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS --- Equipe SEYSSINET PS de l’Agence Interventions Spécialisées | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ENEDIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 444608442 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ENEDIS ?
ENEDIS a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ENEDIS a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ENEDIS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.