RESEAU DE SANTE MUTUALISTE
SIREN 444532766
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) | Egalité salariale F/H | 1252 jours (2030-02-02) |
| Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein de RESAMUT | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Compte épargne temps | sans terme |
| AVENANT | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RESEAU DE SANTE MUTUALISTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 444532766 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de RESEAU DE SANTE MUTUALISTE ?
RESEAU DE SANTE MUTUALISTE a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
RESEAU DE SANTE MUTUALISTE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RESEAU DE SANTE MUTUALISTE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.