SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS
SIREN 444203012
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Eure
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un Accord relatif aux salariés expérimentés de Syngenta Production France SAS 2026-2028 | Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) | 1219 jours (2029-12-31) |
| Un Avenant de prorogation de l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 | Egalité salariale F/H | 123 jours (2026-12-31) |
| Un Accord relatif à la Négociation annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 444203012 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS ?
SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.