FLEX-N-GATE FRANCE
SIREN 443982038
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Doubs
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Gestion des emplois et des Parcours Professionnels | Autres dispositions emploi | 854 jours (2028-12-31) |
| Durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2026 | Forfaits (en heures, en jours) | 123 jours (2026-12-31) |
| Aménagement du Temps de Travail 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord Temps de Travail 2026 | 123 jours (2026-12-31) | |
| NAO 2026 | Egalité salariale F/H | 123 jours (2026-12-31) |
| PREVOYANCE DE SANTE | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FLEX-N-GATE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 443982038 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FLEX-N-GATE FRANCE ?
FLEX-N-GATE FRANCE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FLEX-N-GATE FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FLEX-N-GATE FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.