GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

SIREN 443972815
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Construction
  • Département : Sarthe

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS LA SOCIETE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)
ACCORDForfaits (en heures, en jours)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 443972815 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE ?
GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.