TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
SIREN 442395448
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Production et distribution d'énergie
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif aux modalités d’affichage et de diffusion des communisations syndicales au sein de Total Direct Energie SA | Droit syndical, IRP, expression des salariés | échu 2022-12-31 |
| Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 au sein de TotalEnergies Electricité et Gaz France | Evolution des primes | sans terme |
| Accord de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 au sein de Total Direct Energie SA | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2021-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 442395448 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE ?
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE figurent dans la base publique ACCO.