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ASSOC ENVOL PICARDIE

SIREN 441809092
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 75/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 74/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Oise

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDSystème de prime (autre qu'évolution)51 jours (2026-10-20)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXECPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19échu 2023-07-01

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

ASSOC ENVOL PICARDIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 441809092 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOC ENVOL PICARDIE ?
ASSOC ENVOL PICARDIE a publié une note de 75 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOC ENVOL PICARDIE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOC ENVOL PICARDIE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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